Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : MARTINO PASCAL EI
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
SIREN : 528039944
Siège social : Bendejun — 06390
Téléphone : 07 67 74 90 98
Responsable de la publication : Pascal Martino

2. Activité réglementée

MARTINO PASCAL EI exerce l'activité d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) régie par les articles L. 519-1 et suivants du Code monétaire et financier.

Immatriculation ORIAS : 21008871
Registre vérifiable sur www.orias.fr

3. Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix
www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, structure) est la propriété exclusive de MARTINO PASCAL EI. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé au sens de la réglementation bancaire et financière. L'éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une interprétation incorrecte des informations publiées.

6. Médiation

En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent pour l'activité de courtage en crédits.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, MARTINO PASCAL EI s'engage à protéger la vie privée des personnes dont les données sont collectées.

7.1 Responsable du traitement

MARTINO PASCAL EI
Bendejun — 06390
Email : pascal@martino-courtage.fr
Tél. : 07 67 74 90 98

7.2 Données collectées et finalités

Les données collectées via les formulaires de contact et le simulateur de financement (état civil, coordonnées, situation financière) sont traitées aux fins suivantes :

Répondre aux demandes d'étude de financement personnalisée ;
Prendre contact avec le demandeur dans le cadre de son projet ;
Constituer un dossier de courtage en crédit immobilier ou professionnel.

Ces données ne font l'objet d'aucune utilisation à des fins commerciales ou publicitaires et ne sont pas cédées à des tiers, à l'exception des établissements bancaires partenaires contactés dans le strict cadre de la mission de courtage confiée.

7.3 Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

Le consentement explicite de la personne concernée (case à cocher obligatoire dans le simulateur et le formulaire de contact) ;
L'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur (art. 6(1)(b) RGPD).

7.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire (notamment en matière de comptabilité ou de réglementation bancaire).

7.5 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable.

7.6 Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, adressez une demande écrite à :
pascal@martino-courtage.fr
en précisant votre nom, prénom et la nature de votre demande. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

7.7 Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Le site est hébergé sur les serveurs d'OVH SAS (Roubaix, France), infrastructure certifiée ISO 27001.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.